à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membre du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

personnalité qualifiée

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2016

membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Chevalier du 22 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade d'officier

présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

sous-directrice de la biomasse et de l'environnement

membres du Conseil national des parcs et jardins

2

membres désignés

Par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

sous-directrice au ministère ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de l'agriculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentante du ministre chargé de l'agriculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

7° Représentant du ministre chargé de l'agriculture

sous-directrice de l'environnement et de la ruralité

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'Office national des forêts pour la région Ile-de-France, à Fontainebleau

chef d'un service interdépartemental de l'Office national des forêts ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée ci-dessous

1er janvier 1997

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1997

au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux